La douane
À l’arrivée, en général dans un aéroport, l’étudiant étranger, est soumis aux contrôles du passage à la douane : présentation du passeport et du visa pour les ressortissants d’un pays non
membre de l’Union européenne, présentation du passeport ou de la carte d’identité pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, contrôle du titre de transport et des
devises par le service des douanes.
Attention : l’étudiant étranger doit aussi être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de son séjour, à ses moyens d’existence et
à ses conditions d’hébergement.
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Vos biens personnels
Les personnes venant étudier dans un établissement français peuvent importer en franchise les biens personnels nécessaires à leurs études : matériel indispensable pour les études et
objets mobiliers usagés constituant l’ameublement normal d’une chambre d’étudiant.
La franchise peut être accordée au moins une fois par année scolaire, sur présentation des pièces suivantes :
- un certificat de scolarité ;
- un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en deux exemplaires) ;
- une attestation du directeur de l’établissement indiquant la date du début des cours ;
- un formulaire - formulaire (Cerfa n° 10070*01) - pour les effets et objets mobiliers de valeur. La douane vous remet un exemplaire visé de l’inventaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
le centre de renseignements douaniers de Paris
84, rue d’Hauteville - 75498 Paris cedex 10
Tél. : 01 53 24 68 24
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 En savoir
plus
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Les dispositions applicables à tout voyageur
Au niveau du contrôle douanier, il existe des dispositions applicables à tout voyageur.
Ainsi, il faut savoir que certaines marchandises sont interdites ou soumises à des restrictions particulières (contrefaçons, armes, animaux, espèces de la faune et de la flore menacées
d’extinction ou produits de ces espèces, terminaux de télécommunication…).
- Si vous venez d’un pays extérieur à l’Union européenne :
Vous pouvez apporter les marchandises que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes, sans déclaration et en exonération des droits et taxes, dans la limite de 175 € par
personne, non cumulable (90 €, si le voyageur a moins de 15 ans).
Les affaires personnelles en cours d’utilisation contenues ou non dans vos bagages, et n’ayant aucun caractère commercial, sont admises sans formalités.
Attention : les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
- Si vous venez d’un pays membre de l’Union européenne :
Depuis le 1er janvier 1993, les formalités douanières et fiscales applicables aux frontières des Etats membres de l’Union européenne* (UE) ont été supprimées.
Vous n’avez ni déclaration ni droits et taxes à payer pour les marchandises que vous avez achetées dans un autre Etat membre, si vos achats sont réservés à un usage personnel.
Néanmoins, des seuils quantitatifs ont été fixés pour certaines marchandises. Au-delà de ces seuils, votre achat est supposé revêtir un caractère commercial et vous devrez alors vous
munir des documents nécessaires et payer les droits et taxes éventuellement exigibles.
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Site de la douane française
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L'argent
L’entrée ou la sortie de moyens de paiement est libre.
Cependant, toute personne, française ou étrangère, transportant à l’entrée ou à la sortie du territoire une somme d’un montant égal ou supérieur à 7 600 € (billets de banque, chèques
libellés, chèques de voyage…) devra impérativement en faire une déclaration écrite :
- au service des douanes de la frontière si vous êtes en provenance d’un état n’appartenant pas à l’Union européenne ;
- au service des titres du commerce extérieur - SETICE - (8 rue de la Tour des Dames 75008 Paris) au minimum 15 jours avant le début du voyage si vous êtes en
provenance d’un pays membre de l’Union européenne ou au poste des douanes existant encore aux frontières intra-communautaires, lors de votre voyage.
Attention : Pour vous dessaisir (vente, location, prêt...) des biens admis en franchises, il faut payer les droits et taxes éventuellement dus au titre de l’importation.
(*) Les États membres de l’UE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande,
l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
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Les véhicules
Si vous êtes résident d’un pays non membre de l’UE : il est possible d’importer sous le régime de l’admission temporaire, pour la durée de vos études, un véhicule à usage privé qui doit
avoir été acquis aux conditions générales d’imposition du marché intérieur du pays de résidence et n’avoir bénéficié d’aucune exonération au titre de l’exportation, ni d’aucun
remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires ou de toute autre taxe à la consommation.
Il est également possible d’acheter en France un véhicule hors taxes sous certaines conditions (régime TT). Il conviendra, dès votre arrivée en France, de vous renseigner auprès du bureau
de douane le plus proche.
- Si vous êtes résident d’un pays de l’UE : il est possible d’utiliser sans formalités particulières votre véhicule acheté toutes taxes comprises. Si ces taxes
n’ont pas été payées au départ, il est nécessaire de prendre contact avec la recette locale des impôts compétente du lieu de votre résidence en France.
La carte de séjour
L’étudiant étranger qui vient en France poursuivre des études d’une durée supérieure à trois mois doit demander, dès son arrivée, une carte de
séjour temporaire portant la mention « étudiant » auprès de la Préfecture de son domicile.
La durée de validité de la carte de séjour
La durée de validité de cette carte de séjour temporaire est limitée à la validité du passeport ; elle ne peut excéder la durée des études, de l’enseignement ou du stage suivi ;
sa durée maximale est de un an. Elle peut être renouvelée. Lors du renouvellement du titre de séjour, le sérieux dans l’accomplissement des études est un élément important
d’appréciation du Préfet. L’étudiant est jugé d’après les résultats des examens auxquels il doit avoir participé.
Où s’adresser ? :
- À Paris : le service de renseignements téléphoniques aux étrangers de la Préfecture de Police de Paris est à votre disposition - Téléphone : 01 53 71
51 68 de 8h35 à 17h25.
Pour savoir où vous rendre en fonction de votre demande (demande de 1er titre de séjour, demande de renouvellement, demande de duplicata…), vous pouvez consulter le site de la
préfecture de police.
Attention : certains établissements d’enseignement supérieur parisiens font un dépôt groupé des dossiers des étudiants étrangers. Les étudiants concernés n’ont pas à se
présenter aux centres de réception de la Préfecture de Police, mais directement au service qui remet le document à l’issue de la procédure.
- En banlieue parisienne :
Lorsque vous vous installez dans les départements limitrophes, vous devez vous adresser à la Préfecture du département. Pour vous aider, vous pouvez consulter les pages jaunes de l'annuaire sur les rubriques : Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police
- En province :lorsque vous vous installez dans une ville de province, vous devez vous adresser au commissariat le plus proche de votre domicile, à la
sous-préfecture ou à la préfecture. Pour vous aider, vous pouvez consulter les pages jaunes de l'annuaire.
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Le retrait de la carte de séjour
Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un récépissé de demande de titre de séjour, puis une convocation vous invitant à retirer votre carte de séjour.
Dans tous les cas, vous devez vous présenter, en personne, lors de la remise de la carte de séjour temporaire et payer une taxe comprise entre 55 et 70 €.
Ce titre de séjour devra être présenté au service des inscriptions de l’établissement d’enseignement pour recevoir la carte d’étudiant.
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Les pièces à fournir pour la première obtention de la carte de séjour "étudiant"
Pour toute information sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter le site de la Préfecture de Police, rubrique ressortissants étrangers, ou
appeler le 01 53 71 51 68.
Attention :
- Les documents qui vous seront demandés pour la justification de votre domicile seront différents si vous habitez dans un logement personnel, chez un
particulier, ou en foyer.
- Les étudiants non ressortissants de l’UE (à l’exception des Suisses) devront justifier de la possession du visa adapté à leur situation :
- soit du visa de long séjour permettant la délivrance d’une carte de séjour "étudiant"
- soit du visa temporaire d’une durée de 3 à 6 mois avec la mention « dispense de carte de séjour »
- soit du visa de court séjour portant la mention « étudiant-concours » destinée aux étudiants dont l’inscription définitive dans un établissement est dépendante de la
réussite d’un examen d’entrée.
- Les documents qui vous seront demandez pour la justification de vos ressources seront différents selon votre statut :
- pour les ressortissants de l'UE, il suffit d'une attestation sur l'honneur mentionnant que vous disposez de ressources suffisantes*.
(*) Sont considérées comme suffisantes des ressources équivalentes à 70% au moins de l'allocation d'entretien mensuelle de base d'une bourse du Gouvernement français, au titre
de l'année universitaire écoulée, soit 430 € par mois pour l'année 2004/2005).
- pour les non ressortissants de l'UE, les pièces présentées et visées par le Consulat pour obtenir le visa.
- pour les étudiants boursiers de gouvernements étrangers et les étudiants bénéficiaires de programmes de coopération de l'Union européenne, la justification de la bourse qui
vous est attribuée suffit.
- La visite médicale est obligatoire pour tous les ressortissants étrangers demandant un 1er titre de séjour. Elle doit être faite en France, par les
médecins de l'Office de Migrations Internationales (OMI).
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Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte de séjour
Si vous avez déjà une carte de séjour mais si vous devez la renouveler, vous devrez présenter divers documents.
Pour connaître ces documents, vous pouvez consulter le site de la préfecture de police.
Attention : les documents qui vous seront demandés pour la justification de vos ressources seront fonction de l’année considérée et de votre statut :
- pour l’année écoulée : tout document justifiant des sommes dont vous avez bénéficié.
- pour l’année à venir : les documents à fournir seront différents si vous êtes :
- boursier
- non-boursier dont les ressources sont assurées par un répondant résidant en France
- non-boursier dont les ressources sont assurées par des fonds en provenance de l’étranger
- étudiant travaillant à temps partiel
- étudiant placé "au pair", stagiaire "aide familiale".
La visite médicale est obligatoire pour tous les ressortissants étrangers demandant un 1er renouvellement. Elle doit être faite en France, par les médecins de l'Office de Migrations Internationales (OMI).
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